Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site MutuelleClair, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25007384 (catégorie COA), soumis au contrôle de l'ACPR.

L'identité juridique complète (raison sociale, capital, SIREN, siège, directeur de publication) est consultable dans les mentions légales.

2 Données collectées

MutuelleClair collecte uniquement les données nécessaires à l'étude et au traitement de votre demande.

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : e-mail, code postal ;
• Situation déclarée : âge, situation familiale, personnes à assurer ;
• Besoins exprimés : hospitalisation, dentaire, optique, audition, soins courants, niveau de garanties, budget ;
• Préférence de contact ;
• Contenu d'un message libre lorsque vous choisissez d'en renseigner un ;
• Données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience et à la preuve du consentement.

3 Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• enregistrer votre demande de devis ou d'accompagnement ;
• vous recontacter par e-mail au sujet de votre demande ;
• étudier votre situation et vos besoins en complémentaire santé ;
• vous présenter des solutions adaptées à votre profil déclaré ;
• vous accompagner dans la comparaison, le choix ou la souscription d'un contrat ;
• transmettre les éléments utiles aux assureurs ou organismes partenaires concernés ;
• gérer le suivi de la relation, les demandes d'information et les réclamations ;
• respecter les obligations légales applicables au courtage en assurance ;
• assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site ;
• gérer la preuve de votre consentement lorsque requis.

MutuelleClair ne vend pas vos données à des tiers indépendants. Les transmissions éventuelles sont réalisées dans le cadre du traitement de votre demande, d'une obligation légale ou d'un consentement préalable.

4 Bases légales

Selon les traitements, les bases légales mobilisées sont :

• Consentement — envoi du formulaire, cookies non nécessaires, transmissions soumises à accord ;
• Exécution de mesures précontractuelles — demande de devis, étude de garanties, accompagnement avant souscription ;
• Intérêt légitime — réponse à vos demandes, sécurité du site, prévention des abus ;
• Obligation légale ou réglementaire — conservation imposée par la réglementation du courtage en assurance.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

5 Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d'en connaître :

• personnes habilitées en interne ;
• prestataires techniques : hébergement (OVHcloud), formulaire (Kindilab), CRM, e-mailing, sécurité, mesure d'audience ;
• assureurs, mutuelles et organismes partenaires concernés par votre demande ;
• conseillers et services administratifs intervenant dans le traitement ou la souscription ;
• autorités compétentes lorsque la loi l'exige (ACPR, CNIL, tribunaux).

6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée :

• Demandes de devis et accompagnement : durée nécessaire au traitement et au suivi ;
• Prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact, conformément à la recommandation CNIL ;
• Clients (contrats souscrits) : durée du contrat puis archivage selon les délais légaux ;
• Obligations légales, comptables ou probatoires : durée imposée par les textes ;
• Preuve du consentement : durée nécessaire à la gestion des droits ;
• Journaux de sécurité : durée strictement nécessaire ;
• Cookies : 13 mois maximum.

7 Sécurité des données

MutuelleClair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération, de divulgation ou de destruction.

Ces mesures incluent : limitation des accès aux personnes habilitées, sécurisation des outils, contrôle des accès, protection des comptes, traçabilité des opérations sensibles, connexions chiffrées (HTTPS).

8 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, lorsque les conditions sont réunies, des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, de retrait du consentement et de directives post-mortem.

Vous pouvez également vous opposer à la prospection commerciale et vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel.

9 Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience, d'amélioration du service ou de publicité uniquement lorsque votre consentement est requis et obtenu.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible en bas de chaque page.

10 Transferts hors Union européenne

Certains outils techniques peuvent être opérés par des prestataires situés ou traitant des données hors de l'Union européenne.

Lorsque c'est le cas, des mécanismes de protection adaptés sont utilisés : clauses contractuelles types de la Commission européenne, Data Privacy Framework lorsqu'applicable, mesures limitant les données transmises.

11 Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés.

Dernière mise à jour : mai 2026.